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Indice de Référence des Loyers

 17/01/06 -

 Révision des Loyers

A compter du 1er janvier 2006, nouvel indice pour le calcul de révision des loyers pour les locations nues.

A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) toujours publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Au lieu de se faire en fonction de la valorisation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE, la révision des loyers se fait en fonction de l'indice de l'indice trimestriel de référence des loyers.
Ce nouvel indice est constitué pour 60 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 20 % de l'indice du coût de la construction, et pour 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.
 

Année 1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim
2000
moy ann
var moy
90,25 90,67 91,17 91,95
2001
moy ann
var moy

92,56
+2,56

93,26
+2,86

93,94
+3,04

94,38
+2,64
2002
moy ann
var moy

94,95
+2,58

95,46
+2,36

95,95
+2,14

96,50
+2,25
2003
moy ann
var moy

97,05
+2,21

97,65
+2,29

98,14
+2,31

98,76
+2,34
2004
moy ann
var moy

99,31
+2,33

100,00
+2,41

100,77
+2,65

101,47
+2,74
2005
moy ann
var moy

102,14
+2,85

102,60
+2,60

103,07
+2,30
 
J.O. 28/12/05 28/12/05 10/01/06  

Exemple :
Cas d'un contrat de location signé le 1er janvier 2003, contenant une clause de révision annuelle du loyer à la date anniversaire du bail, en fonction de la moyenne sur quatre trimestre de l'ICC du 2 ème trimestre 2002 (date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail).

Au 1er janvier 2006, la révision se fait de la façon, suivante :

loyer mensuel de 2005 x 102,64 (IRLdu 2ème trimestre 2005) = nouveau loyer
  100 (IRL du 2ème trimestre 2004)


 
 


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